Conditions générales

zeugnis.ch

Contenu

Objet
Services
Commande
Protection des données
Livraison / Délai de paiement
Prix
zeugnis.ch⁺ services d’externalisation
Droit d’auteur
Garantie / Responsabilité
Modifications des CGV
Droit applicable et prorogation de for

1. Objet

1.1. zeugnis.ch simplifie la création de certificats de travail individuels selon les plus hauts standards de qualité pour les petites et moyennes entreprises (PME). Des flux de travail éprouvés, des modules de texte et une manipulation intuitive soutiens les clients à créer des certificats de travail en fonction des différents échelons.

1.2. Les CGV ont pour objet l’utilisation des services, que zeugnis.ch met à disposition des clients via le site internet zeugnis.ch. L’emploi des services correspondants vaut l’acceptation des présents CGV. Lors de l’utilisation des différents services sur zeugnis.ch, le client peut être invité de reconfirmer son acceptation des CGV en cliquant sur le champ correspondant.

1.3. L’utilisation des données personnelles est réglementé dans la déclaration de confidentialité. La déclaration de protection des données fait partie intégrante et contraignante des présentes CGV.

2. Services

2.1. Les conditions s’appliquent pour tous les services sur le site internet de zeugnis.ch. zeugnis.ch se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis l’offre de service ou d’y mettre fin.

2.2. Si le client n’est pas satisfait avec les certificats de travail livrés, il peut contacter l’équipe de certificat de travail par email à : service@zeugnis.ch. Les vices cachés doivent être signalés, par écrit, à l’équipe de certificat de travail dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la découverte.

3. Bestellung

3.1. Les commandes passées sont obligeantes. Sauf indication contraire, il n’y a pas de droit de rétractation.

3.2. Les données d’accès communiquées au client sont destinées à une utilisation personnelle doivent être traitées de manière confidentielle. Toutes les commandes passées en linge via le compte sont considérées comme étant passée par vous, et ont force obligatoire.

3.3. Confirmation de commande : Lors d’une commande par notre site internet, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail après finalisation du processus de commande. Le contrat est conclu par la commande et l’acceptation électronique de cette commande par zeugnis.ch

4. Protection des données

4.1. La correspondance et l’échange de données entre le client et zeugnis.ch s’effectue par trafic de données crypté et sécurisé.

4.2. zeugnis.ch s’engage à traiter de manière confidentielle le fait que le client a passé une commande, le contenu de la livraison ainsi que toutes les informations, documents et données (dans l’ensemble « informations ») reçus dans le cadre de l’exécution de cette livraison et de prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’ils ne soient pas connus ou accessibles à des tiers.

4.3. En ce qui concerne les données personnelles, zeugnis.ch s’engage à respecter les dispositions de la loi suisse sur la protection des données.

5. Livraison / Délai de paiement

5.1. Livraison et facturation s’effectue par la voie électronique, à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de la commande.

5.2. Le délai de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de facturation.

5.3. Défaut de paiement : zeugnis.ch a le droit de charger des frais de rappel d’un montant max. de CHF 25.–. En cas de retards de paiement concernant des livraisons antérieures, zeugnis.ch se réserve le droit de refuser des commandes sans indiquer de raison.

5.4. La contestation d’un certificat de travail ne donne pas le droit à refuser le paiement.

6. Prix

6.1. Les prix indiqués, sur le site internet de zeugnis.ch au moment de la commande sont déterminantes pour la facturation. Sous réserve d’une indication contraire, les prix s’entendent en francs suisses sans TVA.

7. zeugnis.ch⁺ services d’externalisation

7.1. Le service est fourni dans le cadre de l’accord de service. Sous réserve d’une indication contraire, les prix s’entendent en francs suisses sans TVA.

8. Droit d‘auteur

8.1. Le contenu et la structure des certificats de travail ainsi que l’ensemble du site internet de zeugnis.ch sont protégés par le droit d’auteur. La reproduction intégrale ou partielle, la diffusion par voie électronique ou autre, la modification, la mise en réseau ou l’utilisation à des fins commerciales ou publiques (notamment l’intégration dans un site web, sur un intranet, la distribution interne ou externe) nécessitent l’autorisation préalable écrite de zeugnis.ch.

9. Garantie / Responsabilité

9.1. zeugnis.ch garantit que les prestations à fournir sont effectués avec soin, dans la qualité ainsi que dans les délais convenue. Si le client n’est pas satisfait du service, il doit en informer zeugnis.ch par écrit par e-mail à service@zeugnis.ch, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter du moment de la constatation.

9.2. Le client reconnaît que les services de zeugnis.ch sont fournis via internet ou par des réseaux de communication. Les défauts techniques, les dysfonctionnements ainsi que les troubles ou pannes des réseaux de communication peuvent causer une interruption temporaire ou perturber l’infrastructure informatique ou autre parties de l’infrastructure utilisées par de zeugnis.ch. zeugnis.ch n’est pas responsable pour les conséquences de telles limitations ou interruptions des services ou de la non-disponibilité de zeugnis.ch. zeugnis.ch ne garantit donc pas la disponibilité ininterrompue et l’exactitude de ses service.

9.3. Réclamations pour défauts pouvant donner lieu à des recours en responsabilité doivent être adressées sous forme écrite à Avenir Management AG, Weinmarkt 15, 6004 Lucerne.

9.4. zeugnis.ch est uniquement responsable des dommages directs liés à la fourniture des services clairement définis au préalable. L’étendue de la responsabilité est limitée aux frais d’indemnisation des dégâts.

10. Modifications des CGV

10.1. zeugnis.ch se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGV. Le client sera informé de toute modification substantielle des CGV sous forme appropriée.

11. Droit applicable et prorogation de for

11.1. Les présentes CGV font partie intégrante de tout contrat conclu avec zeugnis.ch concernant l’utilisation des services de zeugnis.ch.

11.2 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir invalides et/ou incomplètes, une disposition juridiquement valable remplacera la disposition invalide et/ou incomplète que se rapproche le plus de la disposition invalide et/ou incomplète. L’inefficacité et/ou le caractère incomplet d’une disposition n’affecte pas l’efficacité des autres dispositions.

11.3 Les relations juridiques entre zeugnis.ch et ses clients sont exclusivement régies par le droit suisse.

11.4 Le tribunal compétent pour les cas de litiges découlant de contrats entre zeugnis.ch et ses clients, est Zurich.

Zurich, 01.10.2017